Abrogé par Décret n°2022-1454 du 23 novembre 2022 - art. 4 (VD)
Créé le 22 juillet 1998 · En vigueur du 3 avril 2014 au 31 décembre 2022
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de commissaire général délégué à l'égalité des territoires est fixé comme suit :
| Echelons | Groupes hors échelle |
| 3e | E |
| 2e | D |
| 1er | C |
La durée dans chacun des deux premiers échelons est fixée à deux ans.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au samedi 31 décembre 2022
Modifié parDécret n°2009-539 du 14 mai 2009art. 10 (Ab)Décret n°2014-394 du 31 mars 2014art. 9 (VT)
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de commissaire général délégué à l'égalité des territoires est fixé comme suit :
Echelons…
Groupes hors échelle…
3e…
E…
2e…
D…
1er…
C…
La durée dans chacun des deux premiers échelons est fixée…
En vigueur du samedi 16 mai 2009 au mercredi 2 avril 2014
Modifié parDécret n°2009-539 du 14 mai 2009art. 10 (Ab)
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général du comité interministériel des villesest fixé comme suit :
Echelons…
Groupes hors échelle…
3e…
E…
2e…
D…
1er…
C…
La durée dans chacun des deux premiers échelons est fixée…
En vigueur du mercredi 22 juillet 1998 au vendredi 15 mai 2009
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué interministériel à la ville et au développement social urbain est fixé comme suit :
| Echelons | Groupes hors échelle |
| 3e | E |
| 2e | D |
| 1er | C |
La durée dans chacun des deux premiers échelons est fixée à deux ans.