Arrêté du 5 janvier 2001

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de commissaire général délégué à l'égalité des territoires est fixé comme suit :

Echelons

Groupes hors échelle

3e

E

2e

D

1er

C

La durée dans chacun des deux premiers échelons est fixée à deux ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 juillet 1998 · Abrogé le 1 janvier 2023

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de commissaire général délégué à l'égalité des territoires est fixé comme suit :

Echelons

Groupes hors échelle

3e

E

2e

D

1er

C

La durée dans chacun des deux premiers échelons est fixée à deux ans.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 juillet 1998 au vendredi 15 mai 2009

Source : Légifrance