Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

STANO, société anonyme, dont le siège social est à Paris (2e), 87, rue de Richelieu :

20 Vie-décès ;

22 Assurances liées à des fonds d'investissement ;

24 Capitalisation.

AGF 5 X, société anonyme, dont le siège social est à Paris (2e), 87, rue de Richelieu :

1 Accidents ;

3 Corps de véhicules terrestres ;

8 Incendie et éléments naturels ;

9 Autres dommages aux biens ;

10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;

13 Responsabilité civile générale ;

16 Pertes pécuniaires diverses ;

17 Protection juridique ;

18 Assistance.