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Arrêté du 5 janvier 2000

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JORF n°6 du 8 janvier 2000

Art. 2. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société SMIP VIE, société anonyme, dont le siège social est à Toulouse (31000), 80-82, rue Matabiau, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

1 Accidents ;

2 Maladie.

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Art. 2. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société SMIP VIE, société anonyme, dont le siège social est à Toulouse (31000), 80-82, rue Matabiau, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

1 Accidents ;

2 Maladie.