Arrêté du 31 mars 1995

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Art. 1er. - La première phrase de l'

article 2 de l'arrêté du 5 janvier 1995 susvisé

est remplacée par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - Une commission électorale est chargée d'assurer le déroulement des élections conformément aux dispositions ci-dessous. Elle se compose de:

(le reste sans changement). >>

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Art. 1er. - La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 5 janvier 1995 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - Une commission électorale est chargée d'assurer le déroulement des élections conformément aux dispositions ci-dessous. Elle se compose de:

(le reste sans changement). >>

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