Arrêté du 5 janvier 1990

Article 7

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Article 7

Le traitement est élaboré par les services de développement de la direction générale des impôts et mis en oeuvre dans les centres régionaux d'informatique de la direction générale des impôts.

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Abrogé4 novembre 2010

Créé le 3 février 1990 · Abrogé le 4 novembre 2010

Le traitement est élaboré par les services de développement de la direction générale des impôts et mis en oeuvre dans les centres régionaux d'informatique de la direction générale des impôts.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 décembre 2000 au mercredi 3 novembre 2010

En vigueur du samedi 3 février 1990 au jeudi 30 novembre 2000

Source : Légifrance