JORF n°277 du 30 novembre 2000

Art. 5. - A l'article 7 de l'arrêté du 5 janvier 1990 susvisé, les mots : « le service de l'organisation et l'informatique » sont remplacés par les mots : « les services de développement de la direction générale des impôts ».


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - A l'article 7 de l'arrêté du 5 janvier 1990 susvisé, les mots : « le service de l'organisation et l'informatique » sont remplacés par les mots : « les services de développement de la direction générale des impôts ».