JORF n°91 du 18 avril 2002

Article 1

Article 1

Au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 5 janvier 1990 modifié susvisé, les mots : « et au traitement transfert de données fiscales, » sont remplacés par les mots : « et aux traitements transfert de données fiscales et Adonis, ».


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 5 janvier 1990 modifié susvisé, les mots : « et au traitement transfert de données fiscales, » sont remplacés par les mots : « et aux traitements transfert de données fiscales et Adonis, ».