Arrêté du 28 décembre 2001

Article 1

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Article 1

Au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 5 janvier 1990 susvisé, après les mots : « par SPI », sont ajoutés les mots : « et au traitement "transfert de données fiscales, en vue de la constitution d'une table de correspondance nationale SPI/FIP ».

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