JORF n°15 du 18 janvier 1990

A. - Au titre de l'article 42 du décret no 84-431

du 6 juin 1984 modifié

XI. - Les emplois figurant en annexe A1 non pourvus à la suite de la procédure de mutation et ne faisant pas l'objet d'une procédure de détachement sont ouverts au recrutement au titre de l'article 42 du décret du 6 juin 1984 modifié.
Les candidats doivent être titulaires de l'un des titres suivants:
- habilitation à diriger des recherches;
- doctorat d'Etat.
XII. - Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres étrangers de niveau équivalent peuvent être dispensés par les commissions de spécialistes siégeant en application de l'article 48-1 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat. Cette dispense n'est accordée que pour l'année et le concours au titre desquels la candidature est présentée.
XIII. - Les personnalités ne possédant pas la nationalité française qui remplissent les conditions énumérées aux XI et XII du présent arrêté peuvent présenter leur candidature.
XIV. - Les candidats établiront deux dossiers distincts destinés l'un au recteur chancelier de l'académie dont relève l'établissement affectataire de l'emploi postulé, l'autre au chef de cet établissement.
En ce qui concerne l'université française du Pacifique, le premier dossier sera adressé au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (bureau D.P.E.S.4), 45, rue des Saint-Pères, 75006 Paris, et le second dossier à l'université française du Pacifique, B.P. 46-35, Papeete, Tahiti (Polynésie française).
XV. - Le dossier destiné au recteur chancelier ou au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour ce qui concerne l'université française du Pacifique comportera:

  1. Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe D (deux exemplaires);
  2. Une notice individuelle (curriculum vitae) établie sur le modèle de l'annexe C (un exemplaire);

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Version 1

A. - Au titre de l'article 42 du décret no 84-431

du 6 juin 1984 modifié

XI. - Les emplois figurant en annexe A1 non pourvus à la suite de la procédure de mutation et ne faisant pas l'objet d'une procédure de détachement sont ouverts au recrutement au titre de l'article 42 du décret du 6 juin 1984 modifié.

Les candidats doivent être titulaires de l'un des titres suivants:

- habilitation à diriger des recherches;

- doctorat d'Etat.

XII. - Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres étrangers de niveau équivalent peuvent être dispensés par les commissions de spécialistes siégeant en application de l'article 48-1 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat. Cette dispense n'est accordée que pour l'année et le concours au titre desquels la candidature est présentée.

XIII. - Les personnalités ne possédant pas la nationalité française qui remplissent les conditions énumérées aux XI et XII du présent arrêté peuvent présenter leur candidature.

XIV. - Les candidats établiront deux dossiers distincts destinés l'un au recteur chancelier de l'académie dont relève l'établissement affectataire de l'emploi postulé, l'autre au chef de cet établissement.

En ce qui concerne l'université française du Pacifique, le premier dossier sera adressé au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (bureau D.P.E.S.4), 45, rue des Saint-Pères, 75006 Paris, et le second dossier à l'université française du Pacifique, B.P. 46-35, Papeete, Tahiti (Polynésie française).

XV. - Le dossier destiné au recteur chancelier ou au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour ce qui concerne l'université française du Pacifique comportera:

1. Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe D (deux exemplaires);

2. Une notice individuelle (curriculum vitae) établie sur le modèle de l'annexe C (un exemplaire);