3. Une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française délivrée depuis moins de trois mois ou à défaut une fiche d'état civil et un certificat de nationalité délivrés depuis moins de trois mois;

4. Deux enveloppes timbrées autocollantes à l'adresse du candidat;

5. Une pièce attestant de la possession:

- soit de l'un des titres mentionnés au XI (original ou copie);

- soit de diplômes universitaires, qualifications et titres étrangers justifiant la demande de dispense prévue à l'article 12 (original ou copie). Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.

XVI. - Le dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé comportera les documents suivants:

1o Une notice individuelle (curriculum vitae) (annexe C) dûment complétée en deux exemplaires;

2o Une enveloppe autocollante timbrée à l'adresse du candidat;

3o Pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune:

- un exemplaire de la notice individuelle (curriculum vitae) (annexe C),

dûment complétée.

- les travaux, ouvrages, articles et réalisations figurant en annexe C;

- une copie du rapport de soutenance de thèse, s'il y a lieu.

Le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (établissement, section,

sous-section).

XVII. - Les deux dossiers devront parvenir (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi) ou être déposés le 20 février 1990 au plus tard.

Les candidats doivent prévoir un délai d'acheminement suffisant lorsque le dossier est adressé par la voie postale afin que celui-ci puisse parvenir à la date limite fixée par l'alinéa précédent.

Dans le cas de dépôt au rectorat de l'académie et à l'établissement le jour de clôture des candidatures, les dossiers devront être remis avant 17 heures. XVIII. - Le recteur d'académie, chancelier des universités, ou le bureau D.P.E.S. 4 pour ce qui concerne l'université française du Pacifique donne aux intéressés récépissé de leur demande et des pièces jointes, sans que cela puisse préjuger de la recevabilité des candidatures.

De même, le chef d'établissement donne aux candidats récépissé des dossiers qui lui ont été adressés ou remis.

Aucun document, y compris thèses et travaux, n'est accepté après la clôture des inscriptions.

XIX. - Après examen des dossiers, le recteur d'académie, chancelier des universités, ou le ministre de l'éducation nationale pour ce qui concerne l'université française du Pacifique arrête la liste des candidatures recevables et la transmet aux chefs d'établissement concernés.

Cette liste accompagnée pour chacun des candidats d'un exemplaire de l'annexe D est également transmise au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction des personnels d'enseignement supérieur, bureau D.P.E.S. 4).

Les candidats qui n'ont pas déposé les dossiers destinés aux chefs d'établissement sont considérés comme ayant renoncé à leur candidature.