Arrêté du 5 février 2026

Article 1

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Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 8 : Système auditif à conduction osseuse sur adhésif, rubrique « Société MED-EL Elektromedizinische Geräte Gesellschaft (MED-EL) » :

a) Dans la nomenclature du code 2388474 dans le paragraphe « MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION », dans le dernier paragraphe, la mention « et après avis du médecin conseil. » est supprimée ;
b) Dans la nomenclature des codes 2388474, 2337910 et 2332893 la date de fin de prise en charge est portée au 31 août 2030.

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Modification des règles de remboursement pour les systèmes auditifs

Résumé. Un arrêté modifie les règles de remboursement pour certains systèmes auditifs, en supprimant une condition d'avis médical et en prolongeant la prise en charge jusqu'en 2030.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 8 : Système auditif à conduction osseuse sur adhésif, rubrique « Société MED-EL Elektromedizinische Geräte Gesellschaft (MED-EL) » :

a) Dans la nomenclature du code 2388474 dans le paragraphe « MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION », dans le dernier paragraphe, la mention « et après avis du médecin conseil. » est supprimée ;
b) Dans la nomenclature des codes 2388474, 2337910 et 2332893 la date de fin de prise en charge est portée au 31 août 2030.

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