Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 5 février 2026 modifie les articles 4 et 5 d'un autre arrêté du 18 décembre 2025.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2025Art. 4 → Version 2Arrêté du 18 décembre 2025Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2025Art. 4, Art. 5