Arrêté du 5 février 2026

Article 2

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Article 2

Modalités de répartition.
Le quota de thon germon de Méditerranée est réparti entre les navires titulaires et non titulaires d'une AEP « thon germon de Méditerranée » conformément aux articles R. 921-35 (Répartition annuelle des quotas de pêche) et R. 921-50 (Répartition des quotas de pêche) du code rural et de la pêche maritime et comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 février 2026

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Répartition du quota de thon germon en Méditerranée

Résumé. Le quota de thon germon pour la Méditerranée est réparti entre les navires selon des règles précises.

Modalités de répartition.
Le quota de thon germon de Méditerranée est réparti entre les navires titulaires et non titulaires d'une AEP « thon germon de Méditerranée » conformément aux articles R. 921-35 (Répartition annuelle des quotas de pêche) et R. 921-50 (Répartition des quotas de pêche) du code rural et de la pêche maritime et comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté.

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