Arrêté du 5 février 2026

Article 3

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Article 3

Transfert de quotas.
Des transferts de quotas de thon germon de Méditerranée entre le sous-quota des navires titulaires d'une AEP et celui des navires non titulaires d'une AEP « thon germon de Méditerranée » peuvent être réalisés.
Ces transferts doivent être notifiés préalablement, pour approbation, au ministre chargé des pêches maritimes par les parties concernées.

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En vigueur depuis le 8 février 2026

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Échange de quotas de thon germon en Méditerranée

Résumé. Les pêcheurs peuvent échanger des parts de thon germon en Méditerranée, mais ils doivent demander l'accord du ministre avant.

Transfert de quotas.
Des transferts de quotas de thon germon de Méditerranée entre le sous-quota des navires titulaires d'une AEP et celui des navires non titulaires d'une AEP « thon germon de Méditerranée » peuvent être réalisés.
Ces transferts doivent être notifiés préalablement, pour approbation, au ministre chargé des pêches maritimes par les parties concernées.

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En vigueur depuis le dimanche 8 février 2026

Source : Légifrance