Arrêté du 5 février 2025

Article 3

Créé le 17 février 2025

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Référentiels des activités et compétences pour le diplôme du code du sport

Résumé. Les critères pour obtenir le diplôme du code du sport sont dans l'annexe I de cet arrêté.

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme mentionnés à l'article D. 212-23 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 17 février 2025