JORF n°0057 du 8 mars 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de santé pour les lauréats

Résumé Pour travailler à des postes à risque, les lauréats doivent avoir une bonne vision, être en bonne santé et ne pas consommer de drogues.

En application de l'article 41 du décret du 29 décembre 2023 susvisé, les lauréats doivent remplir les conditions de santé particulières suivantes :

- avoir, après correction éventuelle, une acuité visuelle de quinze dixièmes pour les deux yeux avec un minimum de cinq dixièmes pour un œil, la puissance des verres correcteurs ou lentilles ayant un maximum de trois dioptries pour atteindre cette limite de quinze dixièmes ;
- être médicalement apte à un service actif de jour comme de nuit.

L'examen médical comporte obligatoirement un dépistage de l'usage des produits illicites dont le résultat doit être négatif.
Pour l'affectation des agents sur des emplois comportant des risques professionnels, l'autorité administrative peut recueillir l'avis du médecin du travail fondé sur les particularités du poste de travail et au regard de l'état de santé de l'agent.


Historique des versions

Version 1

En application de l'article 41 du décret du 29 décembre 2023 susvisé, les lauréats doivent remplir les conditions de santé particulières suivantes :

- avoir, après correction éventuelle, une acuité visuelle de quinze dixièmes pour les deux yeux avec un minimum de cinq dixièmes pour un œil, la puissance des verres correcteurs ou lentilles ayant un maximum de trois dioptries pour atteindre cette limite de quinze dixièmes ;

- être médicalement apte à un service actif de jour comme de nuit.

L'examen médical comporte obligatoirement un dépistage de l'usage des produits illicites dont le résultat doit être négatif.

Pour l'affectation des agents sur des emplois comportant des risques professionnels, l'autorité administrative peut recueillir l'avis du médecin du travail fondé sur les particularités du poste de travail et au regard de l'état de santé de l'agent.