Arrêté du 5 février 2024

Article 2

Créé le 9 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de santé pour le personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Résumé. Il faut vérifier l'état de santé des gardiens de prison avant qu'ils ne commencent leur formation.

Le respect des conditions de santé particulières précisées par le présent arrêté est examiné antérieurement à la période de formation préalable à la nomination ou le détachement dans l'un des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 mars 2024