Arrêté du 5 février 2024

Article 4

Créé le 9 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions physiques pour la fonction de lauréat

Résumé. Le lauréat doit savoir faire tous les gestes pour vérifier avec l'œilleton.

Le lauréat doit être en mesure d'accomplir tous les gestes professionnels s'agissant du contrôle par l'œilleton.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 mars 2024