Arrêté du 5 février 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 2013

Art. 2, Art. 17

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Modification des conditions d'obtention du diplôme technique musique

Résumé. Le diplôme technique musique est maintenant accordé par équivalence aux sous-officiers de gendarmerie affectés dans une formation musicale qui détiennent certains titres.

A modifié les dispositions suivantes :

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