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Modification des conditions d'obtention du diplôme technique musique
Résumé. Le diplôme technique musique est maintenant accordé par équivalence aux sous-officiers de gendarmerie affectés dans une formation musicale qui détiennent certains titres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 novembre 2013Art. 2 : Diplôme pour les gendarmes musiciens
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires du diplôme technique musiqueArrêté du 6 novembre 2013Art. 17 : Diplôme musical pour sous-officiers de gendarmerie
→ Version 2 : Suppression de la distinction entre sous-officiers de carrière
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires du diplôme technique musiqueArrêté du 6 novembre 2013Art. 17 : Diplôme musical pour sous-officiers de gendarmerie
→ Version 2 : Suppression de la distinction entre sous-officiers de carrière
- Arrêté du 6 novembre 2013Art. 2, Art. 17