Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 27 mai 2021
Résumé. Un arrêté du 5 février 2024 change l'article 2 d'un arrêté plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mai 2021Art. 2
- Arrêté du 27 mai 2021Art. 2