Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à un article d'un arrêté
Résumé L'article 2 est changé pour inclure le grade d'adjudant.
L'article 2 de l'arrêté du 27 mai 2021 susviséest ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
2° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « gendarme ou maréchal des logis-chef » sont remplacés par les mots : « gendarme, maréchal des logis-chef, ou adjudant ».
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