JORF n°0033 du 9 février 2024

Arrêté du 5 février 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 24-1 ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'article 1 change certains points de l'arrêté de 2013.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 novembre 2013 > > Art. 2, Art. 17 > >

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2 modifiés

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Résumé Un arrêté du 5 février 2024 change l'article 2 d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mai 2021 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

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Résumé Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

B. Arviset