Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 février 2024

modifiant les conditions d'accès à certaines formations préparant l'obtention d'un titre professionnel prévu à l'article 24-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 24-1 ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention du diplôme technique musique

Résumé. Le diplôme technique musique est maintenant accordé par équivalence aux sous-officiers de gendarmerie affectés dans une formation musicale qui détiennent certains titres.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 de l'arrêté du 27 mai 2021

Résumé. Un arrêté du 5 février 2024 change l'article 2 d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

En vigueur depuis le samedi 10 février 2024

Arrêté du 5 février 2024
Article 1
Article 2
Article 3