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Modification des indemnités des praticiens hospitaliers
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2007
1 version
1 modifié
2 cités
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 5° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2007 modifié relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 5° des articles D. 6152-23-1 (Indemnités et allocations des praticiens hospitaliers) et D. 6152-220-1 (Indemnités et primes pour les praticiens hospitaliers) du code de la santé publique,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2007
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2007Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2007Art. 5
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 7 février 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 février 2022.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
En vigueur depuis le lundi 7 février 2022