Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indemnités des praticiens hospitaliers
Résumé. Un arrêté modifie les règles de rémunération des praticiens hospitaliers, notamment les indemnités pour travail supplémentaire et engagements spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2007