Arrêté du 5 février 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 2007

Art. 1

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Modification des conditions d'attribution d'une indemnité pour les praticiens permanents

Résumé. L'indemnité pour les équipes de praticiens permanents est accordée par spécialité via un contrat avec le directeur de l'établissement et le responsable de pôle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mars 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 28 mars 2007
Art. 1

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