Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2007
Résumé L'article 1er d'un arrêté de 2007 a été modifié pour changer certains mots et supprimer une référence.
A l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2007 susvisé, les mots « des articles » sont remplacés par les mots « de l'article » et les mots « et D. 6152-220-1 » sont supprimés.
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