Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution d'une indemnité pour les praticiens permanents
Résumé. L'indemnité pour les équipes de praticiens permanents est accordée par spécialité via un contrat avec le directeur de l'établissement et le responsable de pôle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mars 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 28 mars 2007Art. 1