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Arrêté du 5 février 2021

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du cahier des charges de l'appellation Beaumes de Venise

Résumé. Un arrêté valide le cahier des charges de l'appellation Beaumes de Venise et supprime certaines règles anciennes.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 17 juin 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 février 2021

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Validation du cahier des charges de l'AOC Beaumes de Venise

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation Beaumes de Venise est officiellement validé.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Beaumes de Venise est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-75070b8a-ae04-4f4e-9d15-ee0dcb121b20 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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Suppression de trois articles d'un décret sur les appellations viticoles

Résumé. L'arrêté du 5 février 2021 supprime les articles 1, 3 et l'annexe du décret n°2011-1020 du 25 août 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 février 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 février 2021 prévoit la publication d'un document officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice filières agroalimentaires,

E. Lematte

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur depuis le mercredi 17 février 2021

Arrêté du 5 février 2021
Article 1
Article 2
Article 3