Décret n°2011-1020 du 25 août 2011

Article 1

Abrogé17 février 2021

Créé le 28 août 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Beaumes de Venise" est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 août 2011 au mardi 16 février 2021