Décret n°2011-1020 du 25 août 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Beaumes de Venise" est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Abrogé17 février 2021

Créé le 28 août 2011 · Abrogé le 17 février 2021

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Beaumes de Venise" est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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En vigueur du dimanche 28 août 2011 au mardi 16 février 2021

Source : Légifrance