Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de trois articles d'un décret sur les appellations viticoles
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1020 du 25 août 2011Art. 1, Art. 3, Art. Annexe
Arrêté du 5 février 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1020 du 25 août 2011
Art. 1, Art. 3, Art. Annexe
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1020 du 25 août 2011Art. 1, Art. 3, Art. Annexe
abroge
Source : Légifrance
Décret n°2011-1020 du 25 août 2011 (Ab)
Validation du cahier des charges de l'AOC « Beaumes de Venise »
Décret n°2011-1020 du 25 août 2011 · art. 1 (Ab)
Publication d'un décret et répartition des responsabilités ministérielles
Décret n°2011-1020 du 25 août 2011 · art. 3 (Ab)
Art. Annexe (Ab)
Décret n°2011-1020 du 25 août 2011