Article 2
A l'article 4 du même arrêté, les mots : « M. Christophe VILLEGAS » sont remplacés par les mots : « M. Michaël BOUGEAREL ».
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JORF n°0038 du 13 février 2021
Article 2
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Version 1
A l'article 4 du même arrêté, les mots : « M. Christophe VILLEGAS » sont remplacés par les mots : « M. Michaël BOUGEAREL ».