Arrêté du 5 février 2021

Article 4

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Article 4

Le délégué général adresse aux directeurs des établissements d'enseignement supérieur les listes électorales provisoires les concernant afin que ceux-ci les affichent dans leur établissement le 1er mars 2021.
La ministre statue sur les demandes de rectification, qui doivent parvenir au ministère au plus tard le 8 mars 2021.
Les listes électorales définitives sont affichées le 12 mars 2021

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En vigueur depuis le 12 février 2021

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Affichage des listes électorales dans les établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Les listes électorales provisoires sont affichées dans les établissements d'enseignement supérieur le 1er mars, les corrections doivent être demandées avant le 8 mars, et les listes définitives sont affichées le 12 mars.

Le délégué général adresse aux directeurs des établissements d'enseignement supérieur les listes électorales provisoires les concernant afin que ceux-ci les affichent dans leur établissement le 1er mars 2021.
La ministre statue sur les demandes de rectification, qui doivent parvenir au ministère au plus tard le 8 mars 2021.
Les listes électorales définitives sont affichées le 12 mars 2021

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En vigueur depuis le vendredi 12 février 2021

Source : Légifrance