En vigueur depuis le 12 février 2021
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Règles d'élection des représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur artistique
Les élections des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels mentionnés au 2° du I de l'article D. 239-2 du code de l'éducation (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels) se déroulent dans les conditions fixées au présent arrêté.