Arrêté du 5 février 2021

Article 1

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Article 1

Les élections des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels mentionnés au 2° du I de l'article D. 239-2 du code de l'éducation (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels) se déroulent dans les conditions fixées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 février 2021

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Règles d'élection des représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur artistique

Résumé. Un arrêté du 5 février 2021 fixe les règles pour élire les représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels.

Les élections des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels mentionnés au 2° du I de l'article D. 239-2 du code de l'éducation (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels) se déroulent dans les conditions fixées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 12 février 2021

Source : Légifrance