Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des enregistrements des consultations
Résumé. Les enregistrements des consultations sont remplacés par des opérations de collecte, de consultations et de communication, avec plus d'informations conservées pendant un an.
A modifié les dispositions suivantes :