Arrêté du 5 février 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de l'article 5 du décret du 26 janvier 2012 susvisé (Rôle du commissaire du gouvernement dans les GIP), un commissaire du Gouvernement est placé auprès du groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de la Guyane.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire du Gouvernement en Guyane

Résumé. Un commissaire du Gouvernement est nommé pour surveiller et conseiller un groupement d'intérêt public en Guyane.

En application de l'article 5 du décret du 26 janvier 2012 susvisé (Rôle du commissaire du gouvernement dans les GIP), un commissaire du Gouvernement est placé auprès du groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de la Guyane.

Historique des versions

Source : Légifrance