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Suppression des règles sur les aides aux postes d'insertion
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Arrêté du 5 février 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 28 février 2017 (Ab)
Montants d'aide à l'insertion par l'activité économique
Arrêté du 28 février 2017 · art. 1 (Ab)
Versement et régularisation des aides aux postes d'insertion
Arrêté du 28 février 2017 · art. 2 (Ab)
Montants des aides financières pour l'insertion professionnelle à Mayotte en 2017
Arrêté du 28 février 2017 · art. 3 (Ab)
Aide financière pour les structures d'insertion en prison
Arrêté du 28 février 2017 · art. 4 (Ab)
Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes
Arrêté du 28 février 2017 · art. 6 (Ab)