Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 février 2018

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les aides aux postes d'insertion

Résumé. L'article abroge les règles fixant les montants des aides financières pour les postes d'insertion.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance