L'arrêté du 23 juillet 2015 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) est abrogé.
Arrêté du 5 février 2016
Article 17
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L'arrêté du 23 juillet 2015 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) est abrogé.