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ARRÊTÉ du 5 février 2015

Article 3

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Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail dans les organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :

  • groupement de soutien de la base de défense de Ventiseri-Solenzara, antenne d'Ajaccio ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Solenzara, détachement des systèmes d'information et de communication d'Ajaccio ;
  • centre médical des armées de Ventiseri-Solenzara, antenne médicale d'Ajaccio ;
  • état-major interarmées de zone de défense Sud, délégation militaire départementale de Corse-du-Sud ;
  • centre d'information et de recrutement des forces armées d'Ajaccio ;
  • commandement de la marine d'Ajaccio ;
  • direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, zone de défense Sud Marseille, échelon social de gendarmerie Ajaccio ;
  • centre de rattachement des agents isolés, Ajaccio ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense Solenzara, antenne d'Ajaccio ;
  • poste de la sécurité et de la protection de la défense d'Ajaccio.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 19 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organismes militaires corses sous la compétence du CHSCT

Résumé. La liste des organismes militaires en Corse concernés par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail dans les organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :

  • groupement de soutien de la base de défense de Ventiseri-Solenzara, antenne d'Ajaccio ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Solenzara, détachement des systèmes d'information et de communication d'Ajaccio ;
  • centre médical des armées de Ventiseri-Solenzara, antenne médicale d'Ajaccio ;
  • état-major interarmées de zone de défense Sud, délégation militaire départementale de Corse-du-Sud ;
  • centre d'information et de recrutement des forces armées d'Ajaccio ;
  • commandement de la marine d'Ajaccio ;
  • direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, zone de défense Sud Marseille, échelon social de gendarmerie Ajaccio ;
  • centre de rattachement des agents isolés, Ajaccio ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense Solenzara, antenne d'Ajaccio ;
  • poste de la sécurité et de la protection de la défense d'Ajaccio.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance