Le ministre des affaires étrangères,

Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger ;

Vu le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 1982 modifié portant création des commissions du Conseil supérieur des Français de l'étranger ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 1983 modifié relatif à la commission temporaire des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 18 février 2009 portant approbation du règlement intérieur de l'Assemblée des Français de l'étranger ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2012 portant prorogation de la commission temporaire de la sécurité des Français à l'étranger,

Arrête :

Fait le 5 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

C. Bouchard