JORF n°0034 du 9 février 2014

Article 4

Article 4

L'arrêté du 13 janvier 2014 portant convocation du bureau de l'Assemblée des Français de l'étranger est retiré.


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Version 1

L'arrêté du 13 janvier 2014 portant convocation du bureau de l'Assemblée des Français de l'étranger est retiré.