Arrêté du 5 février 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 2011

Art. 1

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Modification des emplois de militaires commissionnés

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de militaires commissionnés dans la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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