Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 5 février 2012, l'augmentation de puissance, au titre de l'article L. 511-6 du code de l'énergie, telle que décrite par le dossier transmis le 11 mai 2010 et complété le 27 mai 2011, par le concessionnaire de la chute de Donzère-Mondragon est accordée.

Nota. ― La version intégrale de cet arrêté est consultable auprès de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC/DE/DS3/3A), Arche Nord, 92055 La Défense Cedex.