Arrêté du 5 février 2008

Article 2

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Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant des rémunérations dues en contrepartie de la cession par la direction de la Documentation française, de tout ouvrage et document à caractère non périodique sur tout support, édité ou diffusé par elle, est fixé par le directeur de la Documentation française. Il est publié au Journal officiel dans des avis relatifs au montant des rémunérations dues en contrepartie de la cession des ouvrages et des documents non périodiques édités ou diffusés par la direction de la Documentation française. »

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Modification des règles de rémunération pour les documents non périodiques

Résumé. La rémunération pour la vente de documents non périodiques par la Documentation française est fixée par son directeur et publiée au Journal officiel.

L'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant des rémunérations dues en contrepartie de la cession par la direction de la Documentation française, de tout ouvrage et document à caractère non périodique sur tout support, édité ou diffusé par elle, est fixé par le directeur de la Documentation française. Il est publié au Journal officiel dans des avis relatifs au montant des rémunérations dues en contrepartie de la cession des ouvrages et des documents non périodiques édités ou diffusés par la direction de la Documentation française. »

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Source : Légifrance