Les tableaux annexés à l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé sont remplacés par le tableau figurant en annexe au présent arrêté.

L'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant des rémunérations dues en contrepartie de la cession par la direction de la Documentation française, de tout ouvrage et document à caractère non périodique sur tout support, édité ou diffusé par elle, est fixé par le directeur de la Documentation française. Il est publié au Journal officiel dans des avis relatifs au montant des rémunérations dues en contrepartie de la cession des ouvrages et des documents non périodiques édités ou diffusés par la direction de la Documentation française. »

Le directeur de la Documentation française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.