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Arrêté du 5 février 2008

modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la direction de la Documentation française

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Le Premier ministre,

Vu l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la direction de la Documentation française,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des tableaux annexés dans un arrêté

Résumé. Un arrêté met à jour les tableaux annexés d'un précédent arrêté pour les remplacer par un nouveau tableau.

Les tableaux annexés à l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé sont remplacés par le tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de rémunération pour les documents non périodiques

Résumé. La rémunération pour la vente de documents non périodiques par la Documentation française est fixée par son directeur et publiée au Journal officiel.

L'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant des rémunérations dues en contrepartie de la cession par la direction de la Documentation française, de tout ouvrage et document à caractère non périodique sur tout support, édité ou diffusé par elle, est fixé par le directeur de la Documentation française. Il est publié au Journal officiel dans des avis relatifs au montant des rémunérations dues en contrepartie de la cession des ouvrages et des documents non périodiques édités ou diffusés par la direction de la Documentation française. »

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur de la Documentation française est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la Documentation française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 février 2008.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

Arrêté du 5 février 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe