Article 1
Les tableaux annexés à l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé sont remplacés par le tableau figurant en annexe au présent arrêté.
1 version
Les tableaux annexés à l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé sont remplacés par le tableau figurant en annexe au présent arrêté.
1 version
Les tableaux annexés à l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé sont remplacés par le tableau figurant en annexe au présent arrêté.