Arrêté du 5 février 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur de la Documentation française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur de la Documentation française est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la Documentation française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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