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Arrêté du 5 février 2007

Article 1

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Article 1

Compte tenu de la situation épidémiologique et notamment la présence possible du virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène dans les populations d'oiseaux sauvages, le niveau du risque épizootique tel que défini à l'

article 3 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé

est qualifié de modéré.

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Abrogé13 octobre 2007

Créé le 6 février 2007 · Abrogé le 13 octobre 2007

Compte tenu de la situation épidémiologique et notamment la présence possible du virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène dans les populations d'oiseaux sauvages, le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé est qualifié de modéré.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 13 octobre 2007

En vigueur du vendredi 5 octobre 2007 au vendredi 12 octobre 2007

En vigueur du vendredi 6 juillet 2007 au jeudi 4 octobre 2007

En vigueur du mardi 26 juin 2007 au jeudi 5 juillet 2007

En vigueur du samedi 5 mai 2007 au lundi 25 juin 2007

En vigueur du mardi 6 février 2007 au vendredi 4 mai 2007

Source : Légifrance