Créé le 6 février 2007 · En vigueur du 5 octobre 2007 au 12 octobre 2007
cite
Abrogé depuis le samedi 13 octobre 2007
En vigueur du vendredi 5 octobre 2007 au vendredi 12 octobre 2007
Compte tenu de la situation épidémiologique et notamment la présence possible du virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène dans les populations d'oiseaux sauvages, le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé est qualifié de modéré.
En vigueur du vendredi 6 juillet 2007 au jeudi 4 octobre 2007
Compte tenu de la situation épidémiologique et notamment la présence possible du virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène dans les populations d'oiseaux sauvages, le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé est qualifié d'élevé.
En vigueur du mardi 26 juin 2007 au jeudi 5 juillet 2007
Compte tenu de la situation épidémiologique et notamment la présence possible du virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène dans les populations d'oiseaux sauvages, le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 5 février 2007 ⏺ susvisé est qualifié de modéré.
En vigueur du samedi 5 mai 2007 au lundi 25 juin 2007
Compte tenu de la situation épidémiologique et notamment la présence possible du virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène dans les populations d'oiseaux sauvages, le niveau de risque épizootique tel que défini à l'
article 3de l'arrêté du 5 février 2007 ⏺ sur l'ensemble du territoire national métropolitain susvisé est qualifié de négligeable 2.
En vigueur du mardi 6 février 2007 au vendredi 4 mai 2007
Compte tenu de la situation épidémiologique et notamment la présence possible du virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène dans les populations d'oiseaux sauvages, le niveau du risque épizootique tel que défini à l'
article 2
de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé est qualifié de faible sur l'ensemble du territoire national métropolitain.