Arrêté du 24 juin 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé (Niveau de risque modéré pour la grippe aviaire), la phrase : « le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé est qualifié de négligeable 2 » est remplacée par la phrase : « le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé est qualifié de modéré ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A l'article 1er de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé (Niveau de risque modéré pour la grippe aviaire), la phrase : « le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé est qualifié de négligeable 2 » est remplacée par la phrase : « le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé est qualifié de modéré ».

Historique des versions

Source : Légifrance