A l'article 1er de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé (Niveau de risque modéré pour la grippe aviaire), la phrase : « le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé est qualifié de négligeable 2 » est remplacée par la phrase : « le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé est qualifié de modéré ».
Arrêté du 24 juin 2007
Article 1
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Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé (Niveau de risque modéré pour la grippe aviaire), la phrase : « le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé est qualifié de négligeable 2 » est remplacée par la phrase : « le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé est qualifié de modéré ».
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