Abrogé par Arrêté du 25 août 2017 - art. 11
Créé le 14 février 2007 · Abrogé le 1 septembre 2017
Le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.