Arrêté du 5 février 2007

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé1 septembre 2017
Abrogé1 septembre 2017

Créé le 14 février 2007

L'arrêté du 13 janvier 1972 fixant les modalités du concours de recrutement des élèves ingénieurs des travaux agricoles prévu par l'article 6 (2°) du décret n° 65-690 du 10 août 1965 (concours interne), l'arrêté du 24 février 1999 fixant les modalités du concours interne de recrutement des élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts et l'arrêté du 24 février 1999 fixant les modalités du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg sont abrogés.

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017

En vigueur du mercredi 14 février 2007 au jeudi 31 août 2017

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 10