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Arrêté du 5 février 1998

modifiant l'arrêté du 9 juin 1993 définissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats et candidates aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires, des officiers du corps technique et administratif et des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 76-802 du 19 août 1976 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences, et notamment ses articles 6 (Conditions pour devenir ingénieur militaire) et 8 (Recrutement d'ingénieurs militaires en chef) ;

Vu le décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des armées, et notamment ses articles 9 (Conditions d'admission à l'école de formation des corps techniques et administratifs), 10 (Conditions d'accès aux écoles militaires pour certains militaires) et 11 (Règles des concours militaires) ;

Vu le décret n° 78-356 du 17 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux sous-officiers du service des essences des armées, et notamment ses articles 6 (Recrutement des sous-officiers du service des essences), 7 (Conditions d'admission au stage de formation pour sous-officiers) et 8 (Conditions pour un stage de formation dans l'armée) ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1993 définissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats et candidates aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires, des officiers du corps technique et administratif et des sous-officiers du service des essences des armées,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 18 février 1998 · Dernière version le 1 juillet 2023

Le directeur central du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation ;

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

D. Conort

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 5 février 1998

Modifié parDécret n°2020-1771 du 30 décembre 2020art. 12 : Remplacement du service des essences des armées

En vigueur du mercredi 18 février 1998 au jeudi 31 décembre 2020

Arrêté du 5 février 1998
Article 1
Article 2