En vigueur depuis le 18 février 1998 · Dernière version le 1 juillet 2023
Le directeur central du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 février 1998
Le directeur central du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 18 février 1998 · Dernière version le 1 juillet 2023
Le directeur central du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023
Modifié parDécret n°2023-534 du 29 juin 2023art. 7 (V) : Modification du service de l'énergie opérationnelle
En vigueur du mercredi 18 février 1998 au vendredi 30 juin 2023
Source : Légifrance