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Arrêté du 5 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Moyenne Vallée du Doubs » (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des zones protégées dans le site Natura 2000 de la Moyenne Vallée du Doubs

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les cartes et listes des zones protégées dans le site Natura 2000 de la Moyenne Vallée du Doubs pour mieux préserver les habitats naturels et les espèces menacées.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2024/433 de la Commission du 2 février 2024 arrêtant une dix-septième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de son article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et ses articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 24 février 2015 (Protection d'un site Natura 2000 dans le Doubs) modifié portant désignation du site Natura 2000 « Moyenne Vallée du Doubs » (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 7 au 28 mars 2025, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Modification des cartes de protection Natura 2000 dans le Doubs

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les cartes du site Natura 2000 "Moyenne Vallée du Doubs" pour mieux protéger la nature dans plusieurs communes du Doubs.

Les 19 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/180 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Moyenne Vallée du Doubs » (zone spéciale de conservation) FR4301294. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Doubs sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Adam-lès-Passavant, Baume-les-Dames, Besançon, Chalèze, Champlive, Cusance, Deluz, Esnans, Fontain, Fourbanne, Gennes, Gonsans, Guillon-les-Bains, Hyèvre-Magny, Hyèvre-Paroisse, Laissey, Merey-sous-Montrond, Montfaucon, Morre, Novillars, Ougney-Douvot, Pont-les-Moulins, Roche-lez-Beaupré, Roulans, Saint-Juan, Saône, Silley-Bléfond, Vaire, Vèze, Villers-Saint-Martin.

En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Mise à jour de la liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des habitats naturels et des espèces protégées dans le site Natura 2000 de la Moyenne Vallée du Doubs.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Moyenne Vallée du Doubs » (zone spéciale de conservation).

En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Accès aux documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes du site Natura 2000 de la Moyenne Vallée du Doubs sont accessibles en ligne et dans plusieurs lieux physiques.

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des cartes de protection Natura 2000 dans le Doubs) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture du Doubs, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Normandie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Exécution d'un arrêté environnemental

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des protections naturelles dans un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté met à jour les zones et espèces protégées dans un site naturel important.

Fait le 5 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2025

Arrêté du 5 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe